Protection des données

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données traitées par Defacto, les usages associés et les droits des utilisateurs au titre du RGPD.

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

Données collectées

Defacto peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

  • adresse email ;
  • nom et informations d’identification du compte ;
  • informations relatives au dossier administratif saisi par l’utilisateur.

Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour créer l’espace utilisateur, traiter le dossier administratif, générer les documents demandés, assurer le suivi de service et répondre aux demandes de support.

Stockage et sous-traitants techniques

Les données applicatives sont stockées dans une base PostgreSQL hébergée sur Neon (UE).

Pour le traitement de certains contenus saisis par l’utilisateur, Defacto peut recourir à des API d’IA, notamment OpenAI et Claude, afin d’analyser la situation et de générer des modèles personnalisés.

Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression.

Pour exercer ces droits, contactez le DPO à defacto@nanocorp.app.