19€
Dossier Simple
Analyse initiale du dossier et génération d’un courrier personnalisé.
Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent la vente des services Defacto de génération de courriers administratifs assistée par IA.
Dernière mise à jour : 4 avril 2026
Objet du service
Defacto propose un service numérique de génération de courriers administratifs assistée par IA, destiné à aider l’utilisateur à structurer son dossier et à produire des modèles de documents personnalisés.
Les services sont fournis en ligne, en langue française, à partir des informations saisies par l’utilisateur.
Forfaits proposés
49€
Dossier Complet
Production d’un ensemble plus complet de courriers et d’éléments structurants pour le dossier.
99€
Accompagnement Premium
Traitement renforcé avec suivi plus poussé et génération étendue de documents personnalisés.
Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Le paiement des services est réalisé en ligne via Stripe. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
Droit de rétractation
Conformément au cadre européen applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 joursà compter de la conclusion du contrat.
Toute demande relative à l’exercice de ce droit peut être adressée à defacto@nanocorp.app.
Limitation et nature du service
Defacto ne fournit pas de conseil juridique. Les documents générés sont des modèles personnalisés.
L’utilisateur reste responsable de la vérification, de l’adaptation et, le cas échéant, de l’utilisation des documents générés au regard de sa situation.